ARTICLE PREMIER – L’association
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASPIRE.
Association pour la Sauvegarde et la Promotion des intérêts des Italiens d’origine Résidant à l’Étranger (ASPIRE).
Associazione per la Salvaguardia e la Promozione degli Interessi dei Residenti all’Estero (ASPIRE).
ARTICLE 2 – Objet
Cette association a pour objet :
– la sauvegarde des intérêts des Italiens résidant à l’étranger inscrits à l’AIRE ou d’origine italienne
– la recherche documentaire, l’analyse des droits et devoirs fiscaux, sociaux et juridiques des résidents à l’étranger, aussi bien en Italie que dans les pays d’accueil, ainsi que l’aide et le conseil dans la mesure des possibilités
– la promotion de nos cultures diverses
– l’organisation d’évènements, de fêtes…
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 38, rue du Chevalier de la Barre – DRANCY – 93700.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – Composition de l’association
L’association se compose de personnes physiques ou morales.
ARTICLE 6 – Adhérents
Pour faire partie de l’association, on peut être :
– soit membre d’honneur
– soit membre bienfaiteur
– soit adhérent.
Obtiennent la qualité d’adhérent ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5 € à titre de cotisation.
ARTICLE 7 – Démission et radiation
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
– le décès.
ARTICLE 8 – Affiliation
La présente association n’est affiliée à ce jour à aucune fédération. Mais, par la suite, si la nécessité se présentait, elle pourra adhérer à des regroupements plus larges à caractère national ou international sur décision d’une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations
– les dons- les recettes lors de l’organisation d’évènements divers
– les éventuelles subventions.
ARTICLE 10 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, quel que soit leur titre.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, en cas de vacance au sein du bureau pour démission ou autre motif, au remplacement du ou des membres concernés par un vote de l’assemblée générale.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf pour l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents.
ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues au présent statut et uniquement pour modification de ce dernier ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents.
ARTICLE 12 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des 4 membres du bureau et des adhérents chargés d’une commission ou de tâches particulières. Il se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président ou à la demande du tiers des adhérents.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans motif, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du conseil.
ARTICLE 13 – Bureau
Le bureau est composé, au minimum :
– d’un président
– d’un vice-président
– d’un secrétaire
– d’un trésorier.
ARTICLE 14 – Bénévolat
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire expose, pour chaque bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par le présent statut, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Suite à l’assemblée générale de constitution du 3 mai 2014, le bureau est le suivant :
– président : M. VALERIO Sisto
– vice-président : M. CAPALDI Raphaël
– secrétaire : M. COCOZZA Nicandro
– trésorier : M. FERRI Olinto
Fait à Drancy, le 3 mai 2014
Le président Le vice-président
VALERIO Sisto CAPALDI Raphaël
Le secrétaire Le trésorier
COCOZZA Nicandro FERRI Olinto